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634A Messagerie, fret express : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 634A (ou 63.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 634A :

- 52.29A : Messagerie, fret express CCN correspondantes »

L'identifiant APE de la recherche : 634A n'est assimilable à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Messagerie, fret express. Il est destiné à chacune des sociétés exerçant au jour le jour un métier dans le secteur : Messagerie, fret express. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence permettant de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 633Z et 634B (Agences de voyage et Affrètement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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