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634B Affrètement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 634B (ou 63.4B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 634B :

- 52.29B : Affrètement et organisation des transports (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. saisi : 634B n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à la profession : Affrètement. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des structures pratiquant une activité concernant la branche : Affrètement. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature permettant d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 634A et 634C (Messagerie, fret express et Organisation des transports internationaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il est possible pour un établissement de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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