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641C Autres activités de courrier : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 641C (ou 64.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 641C :

- 53.20Z : Autres activités de poste et de courrier (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 641C n'est assimilable à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autres activités de courrier équivaut au numéro NAF 641C. Il est donné à l'ensemble des sociétés réalisant un travail concernant la branche : Autres activités de courrier. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature ayant pour objectif de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 641A et 642C (Postes nationales et Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il est possible pour une société de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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