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642C Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 642C (ou 64.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 642C :

- 61.10Z : Télécommunications filaires CCN correspondantes »

- 61.20Z : Télécommunications sans fil CCN correspondantes »

- 61.30Z : Télécommunications par satellite CCN correspondantes »

- 61.90Z : Autres activités de télécommunication CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. suivant : 642C n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles). Il est donné par l'I.N.S.E.E aux sociétés réalisant quotidiennement un emploi concernant le domaine : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles). l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 641C et 642D (Autres activités de courrier et Transmission d'émissions de radio et de télévision) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

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