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642C Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 642C (ou 64.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 642C :

- 61.10Z : Télécommunications filaires (voir les conventions correspondantes)

- 61.20Z : Télécommunications sans fil (voir les conventions correspondantes)

- 61.30Z : Télécommunications par satellite (voir les conventions correspondantes)

- 61.90Z : Autres activités de télécommunication (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. présent : 642C n’est en lien à aucune CCN

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) concorde à l'identifiant NAF 642C. Ce code correspond à toutes les entreprises exerçant quotidiennement un emploi en lien avec la branche : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles). L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature afin d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 641C et 642D (Autres activités de courrier et Transmission d'émissions de radio et de télévision) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une société de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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