Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

642D Transmission d'émissions de radio et de télévision : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 642D (ou 64.2D)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 642D :

- 61.10Z : Télécommunications filaires CCN correspondantes »

- 61.20Z : Télécommunications sans fil CCN correspondantes »

- 61.30Z : Télécommunications par satellite CCN correspondantes »

Le numéro INSEE de la recherche : 642D n'est correlé à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Transmission d'émissions de radio et de télévision correspond à l'identifiant NAF 642D. Il est porté à chacune des entreprises pratiquant au jour le jour un emploi dans le domaine : Transmission d'émissions de radio et de télévision. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 642C et 651A (Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) et Banque centrale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail