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6430Z Fonds de placement et entités financières similaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6430Z (ou 64.30Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Crédit maritime mutuel

    Convention collective : Crédit maritime mutuel

    IDCC 

    2622

        |     Brochure 

    3342

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    113

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)

    Convention collective : Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)

    IDCC 

    1511

        |     Brochure 

    3188

        |    

    8

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)

    Convention collective : Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)

    IDCC 

    2450

        |     Brochure 

    3323

        |    

    90

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Sociétés financières

    Convention collective : Sociétés financières

    IDCC 

    478

        |     Brochure 

    3059

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    85

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 6430Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Crédit maritime mutuel, Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel), Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel) et Sociétés financières (brochure, n°3342, 3188, 3323 et 3059) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fonds de placement et entités financières similaires peut être liée au numéro INSEE 6430Z. Il est destiné à toutes les structures réalisant quotidiennement un métier concernant la branche : Fonds de placement et entités financières similaires. L'insee a mis en place une nomenclature dans le but de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6420Z et 6491Z (Activités des sociétés holding et Crédit-bail) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

6430Z Fonds de placement et entités financières similaires

Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les sociétés d’investissement à capital variable

- les sociétés d’investissement à capital fixe

- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence

- les fonds communs de placement

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)

- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)

- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)

- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)

- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6430Z : Fonds de placement et entités financières similaires est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6430Z : Extrait d'article

Article 1

En vigueur étendu

L'engagement d'un membre du personnel navigant professionnel donne obligatoirement lieu à l'établissement d'un contrat de travail écrit.

Le contrat de travail du personnel navigant technique est normalement à durée indéterminée. Toutefois, des contrats à durée déterminée peuvent être conclus conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le contrat de travail à durée indéterminée précise notamment :

1. Sa date d'effet.

2. Le lieu d'embauche : lieu de rattachement administratif et social du salarié.

La base d'affectation : lieu d'exercice de l'emploi.

3. La durée de la période d'essai de trois mois : durée pendant laquelle les parties sont libres de se séparer sans indemnités ni préavis.

Cette période peut être renouvelée une fois en prévenant l'intéressé quinze jours avant la fin de la première période. Au-delà, un délai de prévenance d'un mois, inclus dans la période d'essai, sera respecté de part et d'autre au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre moyen attestant l'information des deux parties.

4. La fonction et la classification professionnelles.

5. Le montant de la rémunération et ses modalités de calcul.

6. La durée du préavis à observer en cas de résiliation du contrat, par l'un ou l'autre partie, après la période d'essai.

7. La convention collective applicable qui doit mentionner les obligations définies par l'article L. 423-1 du code de l'aviation civile.

Toute modification à caractère individuel apportée à l'une des clauses du contrat de travail ainsi défini fera, préalablement à son application, l'objet d'une nouvelle notification écrite.

Article correspondant à la convention collective 6430Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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