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6511Z Assurance vie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6511Z (ou 65.11Z)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Inspection d'assurance

    Convention collective : Inspection d'assurance

    IDCC 

    1679

        |     Brochure 

    3267

        |    

    403

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Sociétés d'assurances

    Convention collective : Sociétés d'assurances

    IDCC 

    1672

        |     Brochure 

    3265

        |    

    568

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    IDCC 

    1794

        |     Brochure 

    3276

        |    

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 6511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Inspection d'assurance, Sociétés d'assurances, Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3267, 3265, 3276 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Assurance vie est relié au numéro NAF 6511Z. Ce code correspond aux entreprises pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Assurance vie. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6499Z et 6512Z (Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. et Autres assurances) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

6511Z Assurance vie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la souscription de contrats d’assurance de rente ou d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément d’épargne important)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6511Z : Assurance vie est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6511Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

La notification du licenciement doit être précédée d'un entretien avec le navigant. Ce dernier peut se faire assister par une personne de son choix. La convocation à l'entretien précise les dates, lieu et heure en tenant compte de l'emploi du temps du navigant. Elle est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de

réception.

La lettre recommandée prévue à l'article 5 ne peut être expédiée moins d'un jour franc après la date pour laquelle le navigant a été convoqué à cet entretien.

Sauf cas de faute lourde, il sera alloué au navigant licencié, avant ouverture des droits à pension de retraite du régime général, l'indemnité de licenciement prévue à l'article 7, la période d'essai étant considérée comme une période de service effectif.

Article correspondant à la convention collective 6511Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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