Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

651A Banque centrale : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 651A (ou 65.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 651A :

- 64.11Z : Activités de banque centrale (voir les conventions correspondantes)

La norme APE présent : 651A n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut à la profession : Banque centrale. Il est donné par l'insee à l'ensemble des organisations exerçant un travail concernant le domaine : Banque centrale. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature afin de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 642D et 651C (Transmission d'émissions de radio et de télévision et Banques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est obligé de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant le lieu de la C.C.N et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail