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651E Caisses d'épargne : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 651E (ou 65.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 651E :

- 64.19Z : Autres intermédiations monétaires (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. suivant : 651E n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Caisses d'épargne peut être liée au numéro d'activité principale 651E. Il est donné aux sociétés pratiquant une activité concernant le secteur : Caisses d'épargne. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 651D et 651F (Banques mutualistes et Intermédiations monétaires n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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