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651F Intermédiations monétaires n.c.a. : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 651F (ou 65.1F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 651F :

- 64.19Z : Autres intermédiations monétaires (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. présent : 651F n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut à la profession : Intermédiations monétaires n.c.a.. Il est destiné à l'ensemble des firmes pratiquant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Intermédiations monétaires n.c.a.. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 651E et 652A (Caisses d'épargne et Crédit-bail) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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