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652A Crédit-bail : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 652A (ou 65.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 652A :

- 64.91Z : Crédit-bail (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité recherché : 652A n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Crédit-bail est assimilable au code N.A.F 652A. Ce code correspond à toutes les firmes exerçant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Crédit-bail. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 651F et 652C (Intermédiations monétaires n.c.a. et Distribution de crédit) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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