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652A Crédit-bail : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 652A (ou 65.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 652A :

- 64.91Z : Crédit-bail CCN correspondantes »

La norme APE de la recherche : 652A n’est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Crédit-bail peut être liée au code N.A.F 652A. Il est porté aux firmes pratiquant au jour le jour un emploi dans la branche : Crédit-bail. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature afin d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 651F et 652C (Intermédiations monétaires n.c.a. et Distribution de crédit) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la C.C.N et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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