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652C Distribution de crédit : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 652C (ou 65.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 652C :

- 64.92Z : Autre distribution de crédit (voir les conventions correspondantes)

- 64.99Z : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 652C n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Distribution de crédit. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les organisations pratiquant au jour le jour un métier dans le domaine : Distribution de crédit. L'insee a mis en place une arborescence afin de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 652A et 652E (Crédit-bail et Organismes de placement en valeurs mobilières) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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