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652E Organismes de placement en valeurs mobilières : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 652E (ou 65.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 652E :

- 64.20Z : Activités des sociétés holding (voir les conventions correspondantes)

- 64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE suivant : 652E n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à la profession : Organismes de placement en valeurs mobilières. Il est porté aux firmes pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Organismes de placement en valeurs mobilières. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 652C et 652F (Distribution de crédit et Intermédiations financières diverses) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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