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652E Organismes de placement en valeurs mobilières : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 652E (ou 65.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 652E :

- 64.20Z : Activités des sociétés holding CCN correspondantes »

- 64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité de la recherche : 652E n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Organismes de placement en valeurs mobilières équivaut au numéro NAF 652E. Il est destiné aux firmes réalisant de façon régulière un métier concernant le domaine : Organismes de placement en valeurs mobilières. Ce code est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 652C et 652F (Distribution de crédit et Intermédiations financières diverses) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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