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652F Intermédiations financières diverses : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 652F (ou 65.2F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 652F :

- 64.99Z : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE suivant : 652F n'est assimilable à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Intermédiations financières diverses. Il est attribué à l'ensemble des organisations exerçant quotidiennement une activité concernant le domaine : Intermédiations financières diverses. L'insee a élaboré une arborescence ayant pour objectif de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 652E et 660A (Organismes de placement en valeurs mobilières et Assurance-vie et capitalisation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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