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660A Assurance-vie et capitalisation : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 660A (ou 66.0A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 660A :

- 65.11Z : Assurance vie (voir les conventions correspondantes)

- 65.20Z : Réassurance (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE recherché : 660A n’est en lien à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds au secteur d'activité : Assurance-vie et capitalisation. Il est destiné à la majorité des organisations réalisant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Assurance-vie et capitalisation. L'insee a conçu une nomenclature dans le but d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 652F et 660C (Intermédiations financières diverses et Caisses de retraite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

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