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660A Assurance-vie et capitalisation : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 660A (ou 66.0A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 660A :

- 65.11Z : Assurance vie CCN correspondantes »

- 65.20Z : Réassurance CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 660A n'est correlé à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Assurance-vie et capitalisation concorde au numéro INSEE 660A. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Assurance-vie et capitalisation. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 652F et 660C (Intermédiations financières diverses et Caisses de retraite) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de lecture.

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