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660C Caisses de retraite : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 660C (ou 66.0C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 660C :

- 65.20Z : Réassurance CCN correspondantes »

- 65.30Z : Caisses de retraite CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant A.P.E. de la recherche : 660C n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Caisses de retraite. Il est donné par l'insee à la majorité des organisations pratiquant un emploi concernant la branche : Caisses de retraite. Cette norme est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 660A et 660E (Assurance-vie et capitalisation et Assurance dommages) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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