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660F Réassurance : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 660F (ou 66.0F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 660F :

- 65.20Z : Réassurance CCN correspondantes »

L'identifiant APE de la recherche : 660F n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code APE corresponds à la profession : Réassurance. Il est porté à chacune des entreprises pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec le domaine : Réassurance. Ce code est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 660E et 660G (Assurance dommages et Assurance relevant du code de la mutualité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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