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660F Réassurance : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 660F (ou 66.0F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 660F :

- 65.20Z : Réassurance (voir les conventions correspondantes)

Le code APE suivant : 660F n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Réassurance équivaut au numéro INSEE 660F. Il est destiné à la majorité des firmes réalisant une spécialité en lien avec le domaine : Réassurance. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature permettant de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 660E et 660G (Assurance dommages et Assurance relevant du code de la mutualité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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