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660G Assurance relevant du code de la mutualité : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 660G (ou 66.0G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 660G :

- 65.12Z : Autres assurances CCN correspondantes »

Le numéro INSEE saisi : 660G n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Assurance relevant du code de la mutualité est assimilable au code 660G. Il est donné à la majorité des sociétés réalisant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Assurance relevant du code de la mutualité. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence afin de trier les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 660F et 671A (Réassurance et Administration de marchés financiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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