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660G Assurance relevant du code de la mutualité : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 660G (ou 66.0G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 660G :

- 65.12Z : Autres assurances (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité présent : 660G n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Assurance relevant du code de la mutualité est assimilable au numéro d'activité principale 660G. Il est porté à toutes les organisations pratiquant une activité dans la branche : Assurance relevant du code de la mutualité. L'insee a conçu une arborescence dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 660F et 671A (Réassurance et Administration de marchés financiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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