Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

6611Z Administration de marchés financiers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6611Z (ou 66.11Z)

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

    Convention collective : Marchés financiers

    IDCC 

    2931

        |     Brochure 

    3257

        |    

    77

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 6611Z. La CCN 3257 - Marchés financiers peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Administration de marchés financiers. Il est destiné aux organisations exerçant un travail en lien avec le domaine : Administration de marchés financiers. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6530Z et 6612Z (Caisses de retraite et Courtage de valeurs mobilières et de marchandises) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

6611Z Administration de marchés financiers

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation et la supervision de marchés financiers autrement que par des organismes publics, tels que les bourses des contrats de marchandises, les bourses des contrats du marché à terme,

- les bourses des titres, les bourses des valeurs, les bourses d’options sur actions ou marchandises

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6611Z : Administration de marchés financiers est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6611Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

En fonction de ses besoins, l'entreprise propose aux stages de formation d'instructeur les navigants qu'elle emploie, qui sont volontaires et qu'elle juge les plus aptes, eu égard aux qualités pédagogiques et au type d'expérience aéronautique.

Le stage de formation accompli à la demande de l'employeur sous la responsabilité de l'Etat est à la charge de l'entreprise. La durée dans l'emploi, consécutive à cette formation, est fixée dans les conditions prévues à l'article 4.

Les navigants sont déprogrammés pour la durée de leur stage et sont alors considérés et rémunérés comme prévu à l'article 14.

La nomination à la fonction d'instructeur est, sous réserve de l'obtention de la qualification, du ressort de l'entreprise. Le renouvellement de cette qualification est du ressort de l'administration.

Le niveau d'instruction que peut délivrer un instructeur ne peut être supérieur aux qualifications (ITT, IPP, IQVI, IPL) détenues par celui-ci.

Article correspondant à la convention collective 6611Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail