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671A Administration de marchés financiers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 671A (ou 67.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 671A :

- 66.11Z : Administration de marchés financiers (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité suivant : 671A n'est assimilable à aucune CCN

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Administration de marchés financiers est relié au numéro d'activité principale 671A. Ce code correspond à toutes les structures exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Administration de marchés financiers. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 660G et 671C (Assurance relevant du code de la mutualité et Gestion de portefeuilles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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