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671C Gestion de portefeuilles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 671C (ou 67.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 671C :

- 66.12Z : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (voir les conventions correspondantes)

- 66.30Z : Gestion de fonds (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE suivant : 671C n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Gestion de portefeuilles peut être liée au code N.A.F 671C. Ce code correspond à l'ensemble des organisations réalisant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Gestion de portefeuilles. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 671A et 671E (Administration de marchés financiers et Autres auxiliaires financiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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