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671C Gestion de portefeuilles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 671C (ou 67.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 671C :

- 66.12Z : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises CCN correspondantes »

- 66.30Z : Gestion de fonds CCN correspondantes »

L'identifiant INSEE suivant : 671C n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Gestion de portefeuilles. Il est destiné à la majorité des firmes réalisant de façon régulière une activité en lien avec le secteur : Gestion de portefeuilles. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 671A et 671E (Administration de marchés financiers et Autres auxiliaires financiers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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