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672Z Auxiliaires d'assurance : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 672Z (ou 67.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 672Z :

- 66.21Z : Évaluation des risques et dommages (voir les conventions correspondantes)

- 66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances (voir les conventions correspondantes)

- 66.29Z : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité saisi : 672Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Auxiliaires d'assurance concorde au numéro NAF 672Z. Il est porté à la majorité des sociétés exerçant un emploi concernant le secteur : Auxiliaires d'assurance. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 671E et 701A (Autres auxiliaires financiers et Promotion immobilière de logements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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