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672Z Auxiliaires d'assurance : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 672Z (ou 67.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 672Z :

- 66.21Z : Évaluation des risques et dommages CCN correspondantes »

- 66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances CCN correspondantes »

- 66.29Z : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant d'activité recherché : 672Z n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Auxiliaires d'assurance est conforme au numéro d'activité principale 672Z. Ce code correspond à toutes les sociétés pratiquant une spécialité en lien avec le secteur : Auxiliaires d'assurance. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature afin d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 671E et 701A (Autres auxiliaires financiers et Promotion immobilière de logements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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