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6831Z Agences immobilières : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6831Z (ou 68.31Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    Convention collective : Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)

    IDCC 

    1527

        |     Brochure 

    3090

        |    

    213

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    Convention collective : Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3016

        |    

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6831Z. Les conventions Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) et Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce (numéro de brochure 3090 et 3016) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Agences immobilières peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 6831Z. Il est porté à toutes les organisations exerçant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Agences immobilières. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6820B et 6832A (Location de terrains et d'autres biens immobiliers et Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses modalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

6831Z Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’intermédiation enmatière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers

- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers

- les activités des agents fiduciaires en immobilier

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des experts immobiliers

- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les activités juridiques (cf. 69.10Z)

- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6831Z : Agences immobilières est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6831Z : Extrait d'article

Article 25

En vigueur étendu

A. - Service national. - Maintien et rappel sous les drapeaux

L'appel, ou le rappel, d'un navigant sous les drapeaux ne rompt pas son contrat de travail. Le contrat est suspendu pendant la durée légale de cet appel et l'employeur maintient le navigant dans le calcul de ses effectifs.

Lorsque le navigant a connaissance de la date de sa libération, et au plus tard dans le mois suivant celle-ci, il doit informer l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception de son désir de reprendre son emploi.

La réintégration doit intervenir dans le mois qui suit, soit la libération, soit la réception de la lettre visée ci-dessus. Le navigant réintégré bénéficie de tous les avantages acquis au moment de son départ. Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de réintégrer le navigant, les dispositions des articles 5, 6 et 9 sont applicables. Il dispose en outre d'un droit de priorité à l'embauchage durant une année à dater de son licenciement.

B. - Périodes militaires de réserve obligatoire

Pendant les périodes militaires de réserve obligatoire prévues par la loi sur le recrutement, et provoquées, à la seule initiative des autorités militaires, le contrat du navigant n'est pas rompu, mais suspendu, pendant cette période. La réintégration a lieu à la fin de la période de réserve.

Article correspondant à la convention collective 6831Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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