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701B Promotion immobilière de bureaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 701B (ou 70.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 701B :

- 41.10B : Promotion immobilière de bureaux CCN correspondantes »

Le code d'activité saisi : 701B n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Promotion immobilière de bureaux est relié au code N.A.F 701B. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant au jour le jour un travail dans le domaine : Promotion immobilière de bureaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 701A et 701C (Promotion immobilière de logements et Promotion immobilière d'infrastructures) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour un établissement de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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