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701C Promotion immobilière d'infrastructures : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 701C (ou 70.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 701C :

- 41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments CCN correspondantes »

- 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. CCN correspondantes »

Le code APE suivant : 701C n'est correlé avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Promotion immobilière d'infrastructures. Il est donné aux organisations pratiquant au jour le jour une activité concernant la branche : Promotion immobilière d'infrastructures. L'insee a constitué une nomenclature dans le but d'organiser les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 701B et 701D (Promotion immobilière de bureaux et Supports juridiques de programme) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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