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701C Promotion immobilière d'infrastructures : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 701C (ou 70.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 701C :

- 41.10C : Promotion immobilière d'autres bâtiments (voir les conventions correspondantes)

- 42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE suivant : 701C n'est correlé à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Promotion immobilière d'infrastructures est assimilable au code N.A.F 701C. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés pratiquant quotidiennement un emploi dans le domaine : Promotion immobilière d'infrastructures. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature afin de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 701B et 701D (Promotion immobilière de bureaux et Supports juridiques de programme) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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