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701F Marchands de biens immobiliers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 701F (ou 70.1F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 701F :

- 68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. suivant : 701F n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Marchands de biens immobiliers équivaut à l'identifiant NAF 701F. Il est porté à chacune des structures exerçant au jour le jour un travail dans le domaine : Marchands de biens immobiliers. L'insee a mis en place une arborescence ayant pour objectif de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 701D et 702A (Supports juridiques de programme et Location de logements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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