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701F Marchands de biens immobiliers : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 701F (ou 70.1F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 701F :

- 68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers CCN correspondantes »

Le numéro d'activité saisi : 701F n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Marchands de biens immobiliers. Il est porté aux firmes pratiquant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Marchands de biens immobiliers. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 701D et 702A (Supports juridiques de programme et Location de logements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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