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7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7022Z (ou 70.22Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Syntec

    CCN du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Détail de la sous-classe NAF

7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

• la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire

• le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)

- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)

- les activités comptables (cf. 69.20Z)

- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)

- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)

- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)

- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7022Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7022Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

Les délégués du personnel sont élus et exercent leur fonction dans les conditions fixées par les dispositions du titre II du livre IV du code du travail.

Le cas échéant, il sera institué un comité d'entreprise dans les conditions prévues par le titre III du livre IV du code du travail.

Le taux de financement des oeuvres sociales du comité d'entreprise est fixé à 0,50 % de la masse salariale, sans préjudice de l'article L. 432-9 du code du travail.

Les partenaires sociaux ont décidé, pour développer les relations collectives, de mettre en place sur le centre d'entraînement de Grosbois une structure de discussion entre employeurs et salariés (cf. protocole d'accord du 14 décembre 1994, annexe II).

(1) Pour l'application de cette clause, voir le code du travail L432-9).

Définition des catégories professionnelles des ouvriers et nombre de points correspondants, *coefficients*

Article correspondant à la convention collective 7022Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 7022Z

NAF 7022Z  |  APE 7022Z

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