Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7022Z (ou 70.22Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7022Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux organisations pratiquant quotidiennement un travail concernant la branche : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Cette norme est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7021Z et 7111Z (Conseil en relations publiques et communication et Activités d'architecture) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce sujet Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses modalités de lecture.

NAF 7022Z  |  APE 7022Z

Détail de la sous-classe NAF

7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :

• la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire

• le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)

- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)

- les activités comptables (cf. 69.20Z)

- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)

- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)

- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)

- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7022Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7022Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

Les délégués du personnel sont élus et exercent leur fonction dans les conditions fixées par les dispositions du titre II du livre IV du code du travail.

Le cas échéant, il sera institué un comité d'entreprise dans les conditions prévues par le titre III du livre IV du code du travail.

Le taux de financement des oeuvres sociales du comité d'entreprise est fixé à 0,50 % de la masse salariale, sans préjudice de l'article L. 432-9 du code du travail.

Les partenaires sociaux ont décidé, pour développer les relations collectives, de mettre en place sur le centre d'entraînement de Grosbois une structure de discussion entre employeurs et salariés (cf. protocole d'accord du 14 décembre 1994, annexe II).

(1) Pour l'application de cette clause, voir le code du travail L432-9).

Définition des catégories professionnelles des ouvriers et nombre de points correspondants, *coefficients*

Article correspondant à la convention collective 7022Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail