Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

702B Location de terrains : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 702B (ou 70.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 702B :

- 68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers CCN correspondantes »

Le numéro d'activité suivant : 702B n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Location de terrains correspond au numéro NAF 702B. Il est porté à toutes les sociétés réalisant un emploi concernant le domaine : Location de terrains. Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 702A et 702C (Location de logements et Location d'autres biens immobiliers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter librement.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail