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702B Location de terrains : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 702B (ou 70.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 702B :

- 68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE saisi : 702B n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à l'activité professionnelle : Location de terrains. Il est destiné aux firmes réalisant quotidiennement une activité concernant le domaine : Location de terrains. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 702A et 702C (Location de logements et Location d'autres biens immobiliers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de consultation.

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