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703C Administration d'immeubles résidentiels : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 703C (ou 70.3C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 703C :

- 68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (voir les conventions correspondantes)

- 81.10Z : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE présent : 703C n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Administration d'immeubles résidentiels est conforme au numéro d'activité principale 703C. Il est donné aux organisations réalisant un emploi dans la branche : Administration d'immeubles résidentiels. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 703A et 703D (Agences immobilières et Administration d'autres biens immobiliers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle possède des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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