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7111Z Activités d'architecture : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7111Z (ou 71.11Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    IDCC 

    2666

        |     Brochure 

    3348

        |    

    102

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Architecture (entreprises d')

    Convention collective : Architecture (entreprises d')

    IDCC 

    2332

        |     Brochure 

    3062

        |    

    427

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7111Z. Les conventions Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et Architecture (entreprises d') (numéro de brochure 3348 et 3062) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié au métier : Activités d'architecture. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des firmes réalisant quotidiennement une activité concernant la branche : Activités d'architecture. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7022Z et 7112A (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et Activité des géomètres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

7111Z Activités d’architecture

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la conception de projets architecturaux :

• conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux

- l’urbanisme et l’architecture paysagère

- les activités de conseil en matière d’architecture

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’activité des agences d’urbanisme

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)

- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)

- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)

- la décoration intérieure (cf. 74.10Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7111Z : Activités d'architecture est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7111Z : Extrait d'article

Article 12

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

A égalité de qualification professionnelle ou d'emploi, les femmes doivent percevoir les mêmes salaires que les hommes.

Le salaire horaire est fixé à l'annexe I de la présente convention. Les salaires conventionnels des départements autres que ceux de l'Ile-de-France subissent, par rapport aux salaires de ces derniers, un abattement respectivement de 1 % pour les coefficients 100 à 115 inclus et de 2 % pour les autres coefficients.

A compter du 1er janvier 1980

Ces abattements sont ramenés respectivement à 1 et 2 p. 100.

Une commission mixte est instituée : elle est chargée d'étudier les modifications des bases de rémunération.

Le salaire mensuel est arrondi au franc supérieur.

Salaire des jeunes salariés.

Article correspondant à la convention collective 7111Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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