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711A Location de courte durée de véhicules automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 711A (ou 71.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 711A :

- 77.11A : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE recherché : 711A n'est assimilable avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Location de courte durée de véhicules automobiles. Il est destiné à toutes les firmes exerçant quotidiennement un emploi dans la branche : Location de courte durée de véhicules automobiles. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 703E et 711B (Supports juridiques de gestion de patrimoine et Location de longue durée de véhicules automobiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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