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711B Location de longue durée de véhicules automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 711B (ou 71.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 711B :

- 77.11B : Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers CCN correspondantes »

Le numéro INSEE de la recherche : 711B n'est correlé à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au métier : Location de longue durée de véhicules automobiles. Il est attribué par l'insee aux entreprises pratiquant quotidiennement un travail dans la branche : Location de longue durée de véhicules automobiles. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 711A et 712A (Location de courte durée de véhicules automobiles et Location d'autres matériels de transport terrestre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa convention sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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