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711B Location de longue durée de véhicules automobiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 711B (ou 71.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 711B :

- 77.11B : Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité présent : 711B n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Location de longue durée de véhicules automobiles. Il est destiné à l'ensemble des entreprises pratiquant de façon régulière un travail concernant le secteur : Location de longue durée de véhicules automobiles. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 711A et 712A (Location de courte durée de véhicules automobiles et Location d'autres matériels de transport terrestre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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