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7120B Analyses, essais et inspections techniques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7120B (ou 71.20B)

7 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

    Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

    IDCC 

    2230

        |     Brochure 

    3306

        |    

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    IDCC 

    1951

        |     Brochure 

    3295

        |    

    193

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    IDCC 

    915

        |     Brochure 

    3145

        |    

    78

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  5. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    IDCC 

    176

        |     Brochure 

    3104

        |    

    503

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

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    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective : Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 7120B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales et Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) (brochure, n°3306, 3295, 3145 et 3063) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au secteur d'activité : Analyses, essais et inspections techniques. Il est donné à la majorité des sociétés réalisant quotidiennement une activité en lien avec le secteur : Analyses, essais et inspections techniques. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7120A et 7211Z (Contrôle technique automobile et Recherche-développement en biotechnologie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

NAF 7120B  |  APE 7120B

Détail de la sous-classe NAF

7120B Analyses, essais et inspections techniques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits :

• essais acoustiques et de vibration

• analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc.

• activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire

• contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc.

• essais de qualification et de fiabilité

• essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc.

• contrôle radiographique des soudures et des joints

• analyse de défaillance

• contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.

- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.

- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)

- les services des laboratoires de police

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)

- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7120B : Analyses, essais et inspections techniques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7120B : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

La durée normale hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures.

Un horaire fixe, pour chaque journée ouvrée de la semaine et dans chaque établissement, le nombre des heures de travail. Il répartit la durée hebdomadaire de 39 heures de travail effectif à raison de 7 h 48 par jour dans les établissements travaillant 5 jours, de 6 h 30 par jour dans les établissements travaillant pendant 6 jours et de 7 h 08 pour chacun des jours complets de la semaine dans les établissements travaillant 5 jours et demi.

Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement ou sous la responsabilité de celui-ci par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet, est transcrit sur une affiche facilement accessible et lisible apposée de façon permanente dans chaque établissement de l'entreprise auquel il s'applique. Un double de l'horaire et des rectifications qui seraient apportées éventuellement doit être communiqué à l'inspecteur du travail en agriculture avant sa mise en service.

En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe est indiquée par un tableau affiché dans chacun des lieux auxquels il s'applique, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel ou, à défaut, dans un local qui leur est accessible.

L'horaire établi dans les conditions rappelées ci-dessus peut être remplacé par un registre ou document où sera consigné au jour le jour le nombre des heures de travail effectuées par chaque salarié ou les heures de début et de fin de chacune de ses périodes de travail.

Une copie du document est remise à chaque salarié en même temps que sa paie, l'émargement du salarié, son approbation ou son absence de réserve ne peut emporter renonciation à tout ou partie de ses droits.

Travail effectif.

Article correspondant à la convention collective 7120B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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