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712A Location d'autres matériels de transport terrestre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 712A (ou 71.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 712A :

- 77.12Z : Location et location-bail de camions (voir les conventions correspondantes)

- 77.39Z : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'activité suivant : 712A n'est assimilable à aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Location d'autres matériels de transport terrestre coïncide au code N.A.F 712A. Il est porté à la majorité des firmes pratiquant un travail en lien avec la branche : Location d'autres matériels de transport terrestre. L'insee a développé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 711B et 712C (Location de longue durée de véhicules automobiles et Location de matériels de transport par eau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. À ce propos Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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