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712A Location d'autres matériels de transport terrestre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 712A (ou 71.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 712A :

- 77.12Z : Location et location-bail de camions CCN correspondantes »

- 77.39Z : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. CCN correspondantes »

Le numéro APE présent : 712A n’est en lien avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Location d'autres matériels de transport terrestre. Il est destiné à chacune des entreprises pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le domaine : Location d'autres matériels de transport terrestre. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 711B et 712C (Location de longue durée de véhicules automobiles et Location de matériels de transport par eau) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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