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712E Location d'appareils de transport aérien : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 712E (ou 71.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 712E :

- 77.35Z : Location et location-bail de matériels de transport aérien CCN correspondantes »

La norme INSEE présent : 712E n'est assimilable avec aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Location d'appareils de transport aérien est relié au code 712E. Il est porté à toutes les entreprises exerçant quotidiennement un emploi concernant le domaine : Location d'appareils de transport aérien. L'insee a constitué une arborescence permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 712C et 713A (Location de matériels de transport par eau et Location de matériel agricole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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