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713A Location de matériel agricole : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 713A (ou 71.3A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 713A :

- 77.31Z : Location et location-bail de machines et équipements agricoles CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant APE saisi : 713A n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Location de matériel agricole concorde à l'identifiant NAF 713A. Il est destiné à l'ensemble des firmes pratiquant au jour le jour un emploi concernant le secteur : Location de matériel agricole. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 712E et 713C (Location d'appareils de transport aérien et Location de machines et équipements pour la construction) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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