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713C Location de machines et équipements pour la construction : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 713C (ou 71.3C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 713C :

- 77.32Z : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 713C n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Location de machines et équipements pour la construction peut être liée au numéro INSEE 713C. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Location de machines et équipements pour la construction. L'insee a développé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 713A et 713E (Location de matériel agricole et Location de machines de bureau et de matériel informatique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.

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