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713E Location de machines de bureau et de matériel informatique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 713E (ou 71.3E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 713E :

- 77.33Z : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité de la recherche : 713E n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Location de machines de bureau et de matériel informatique. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux firmes exerçant un emploi dans le secteur : Location de machines de bureau et de matériel informatique. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 713C et 713G (Location de machines et équipements pour la construction et Location de machines et équipements divers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

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