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713E Location de machines de bureau et de matériel informatique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 713E (ou 71.3E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 713E :

- 77.33Z : Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique CCN correspondantes »

Le code A.P.E. présent : 713E n’est en lien à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Location de machines de bureau et de matériel informatique est assimilable au numéro NAF 713E. Il est destiné à l'ensemble des organisations pratiquant un métier dans le secteur : Location de machines de bureau et de matériel informatique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 713C et 713G (Location de machines et équipements pour la construction et Location de machines et équipements divers) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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