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714B Location d'autres biens personnels et domestiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 714B (ou 71.4B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 714B :

- 77.21Z : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport CCN correspondantes »

- 77.22Z : Location de vidéocassettes et disques vidéo CCN correspondantes »

- 77.29Z : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques CCN correspondantes »

La norme d'activité saisi : 714B n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Location d'autres biens personnels et domestiques est assimilable au numéro NAF 714B. Il est porté à la majorité des organisations réalisant au jour le jour une activité dans la branche : Location d'autres biens personnels et domestiques. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature afin d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 714A et 721Z (Location de linge et Conseil en systèmes informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de consultation.

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