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714B Location d'autres biens personnels et domestiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 714B (ou 71.4B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 714B :

- 77.21Z : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (voir les conventions correspondantes)

- 77.22Z : Location de vidéocassettes et disques vidéo (voir les conventions correspondantes)

- 77.29Z : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE suivant : 714B n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au métier : Location d'autres biens personnels et domestiques. Il est attribué à chacune des entreprises exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le secteur : Location d'autres biens personnels et domestiques. L'insee a élaboré une nomenclature afin de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 714A et 721Z (Location de linge et Conseil en systèmes informatiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

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