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721Z Conseil en systèmes informatiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 721Z (ou 72.1Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 721Z :

- 62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques CCN correspondantes »

La norme A.P.E. de la recherche : 721Z n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Conseil en systèmes informatiques est relié au numéro d'activité principale 721Z. Il est donné par l'insee à l'ensemble des structures réalisant au jour le jour une activité dans la branche : Conseil en systèmes informatiques. l'I.N.S.E.E a conçu une arborescence ayant pour objectif d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 714B et 722A (Location d'autres biens personnels et domestiques et Edition de logiciels (non personnalisés)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est possible pour un établissement de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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