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721Z Conseil en systèmes informatiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 721Z (ou 72.1Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 721Z :

- 62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité de la recherche : 721Z n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Conseil en systèmes informatiques. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des structures réalisant un emploi dans le domaine : Conseil en systèmes informatiques. Ce numéro d'identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 714B et 722A (Location d'autres biens personnels et domestiques et Edition de logiciels (non personnalisés)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle donne des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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