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7220Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7220Z (ou 72.20Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7220Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3063 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au métier : Recherche-développement en sciences humaines et sociales. Il est donné par l'I.N.S.E.E aux sociétés pratiquant au jour le jour un métier en lien avec le secteur : Recherche-développement en sciences humaines et sociales. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7219Z et 7311Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles et Activités des agences de publicité) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

7220Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la recherche-développement en sciences sociales

- la recherche-développement en sciences humaines

- la recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences humaines et sociales

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les études de marché (cf. 73.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7220Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7220Z : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Chaque semaine le salarié a droit à un jour de repos à prendre le dimanche.

Lorsque les nécessités de la profession l'imposent, le travail du dimanche peut être admis par roulement ; toutefois, les salariés concernés (lads, garçons de cour) doivent prendre leur repos le dimanche, au moins un dimanche sur deux.

L'employeur qui voudra déroger à ces dispositions doit présenter une demande écrite au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique agricoles.

(1) Pour l'application de cette clause, voir le Code rural art. 997 et art. 998.

Heures supplémentaires.

Article correspondant à la convention collective 7220Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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