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722A Edition de logiciels (non personnalisés) : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 722A (ou 72.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 722A :

- 58.21Z : Édition de jeux électroniques (voir les conventions correspondantes)

- 58.29A : Édition de logiciels système et de réseau (voir les conventions correspondantes)

- 58.29B : Édition de logiciels outils de développement et de langages (voir les conventions correspondantes)

- 58.29C : Édition de logiciels applicatifs (voir les conventions correspondantes)

Le code APE présent : 722A n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Edition de logiciels (non personnalisés). Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Edition de logiciels (non personnalisés). Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 721Z et 722C (Conseil en systèmes informatiques et Autres activités de réalisation de logiciels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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