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722C Autres activités de réalisation de logiciels : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 722C (ou 72.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 722C :

- 62.01Z : Programmation informatique CCN correspondantes »

- 62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques CCN correspondantes »

- 62.02B : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques CCN correspondantes »

- 62.09Z : Autres activités informatiques CCN correspondantes »

La norme d'activité saisi : 722C n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à la profession : Autres activités de réalisation de logiciels. Il est destiné aux sociétés réalisant au jour le jour un travail dans le secteur : Autres activités de réalisation de logiciels. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 722A et 723Z (Edition de logiciels (non personnalisés) et Traitement de données) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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