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723Z Traitement de données : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 723Z (ou 72.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 723Z :

- 62.03Z : Gestion d'installations informatiques CCN correspondantes »

- 63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes CCN correspondantes »

L'identifiant d'activité de la recherche : 723Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Traitement de données peut-être attribuée au numéro NAF 723Z. Ce code correspond aux sociétés pratiquant quotidiennement un métier dans le secteur : Traitement de données. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 722C et 724Z (Autres activités de réalisation de logiciels et Activités de banques de données) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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