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723Z Traitement de données : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 723Z (ou 72.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 723Z :

- 62.03Z : Gestion d'installations informatiques (voir les conventions correspondantes)

- 63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE saisi : 723Z n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro APE est lié au métier : Traitement de données. Il est attribué à la majorité des organisations réalisant un travail dans le secteur : Traitement de données. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 722C et 724Z (Autres activités de réalisation de logiciels et Activités de banques de données) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la convention et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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