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724Z Activités de banques de données : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 724Z (ou 72.4Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 724Z :

- 58.11Z : Édition de livres (voir les conventions correspondantes)

- 58.12Z : Édition de répertoires et de fichiers d'adresses (voir les conventions correspondantes)

- 58.13Z : Édition de journaux (voir les conventions correspondantes)

- 58.14Z : Édition de revues et périodiques (voir les conventions correspondantes)

- 58.19Z : Autres activités d'édition (voir les conventions correspondantes)

- 58.21Z : Édition de jeux électroniques (voir les conventions correspondantes)

- 58.29A : Édition de logiciels système et de réseau (voir les conventions correspondantes)

- 58.29B : Édition de logiciels outils de développement et de langages (voir les conventions correspondantes)

- 58.29C : Édition de logiciels applicatifs (voir les conventions correspondantes)

- 59.20Z : Enregistrement sonore et édition musicale (voir les conventions correspondantes)

- 60.10Z : Édition et diffusion de programmes radio (voir les conventions correspondantes)

- 60.20A : Édition de chaînes généralistes (voir les conventions correspondantes)

- 60.20B : Édition de chaînes thématiques (voir les conventions correspondantes)

- 62.01Z : Programmation informatique (voir les conventions correspondantes)

- 63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes (voir les conventions correspondantes)

- 63.12Z : Portails Internet (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE recherché : 724Z n’est en lien à aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités de banques de données équivaut au code 724Z. Il est donné par l'insee aux structures réalisant quotidiennement un emploi dans la branche : Activités de banques de données. L'insee a mis en place une arborescence permettant d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 723Z et 725Z (Traitement de données et Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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