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726Z Autres activités rattachées à l'informatique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 726Z (ou 72.6Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 726Z :

- 62.09Z : Autres activités informatiques CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 726Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres activités rattachées à l'informatique peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 726Z. Ce code correspond à la majorité des entreprises réalisant au jour le jour une spécialité concernant le domaine : Autres activités rattachées à l'informatique. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 725Z et 731Z (Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique et Recherche-développement en sciences physiques et naturelles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

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