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731Z Recherche-développement en sciences physiques et naturelles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 731Z (ou 73.1Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 731Z :

- 72.11Z : Recherche-développement en biotechnologie CCN correspondantes »

- 72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles CCN correspondantes »

- 72.20Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales CCN correspondantes »

Le code APE saisi : 731Z n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE est lié au métier : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles. Il est porté à chacune des organisations pratiquant de façon régulière un métier dans le domaine : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 726Z et 732Z (Autres activités rattachées à l'informatique et Recherche-développement en sciences humaines et sociales) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

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