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732Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 732Z (ou 73.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 732Z :

- 72.20Z : Recherche-développement en sciences humaines et sociales (voir les conventions correspondantes)

Le numéro INSEE recherché : 732Z n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Recherche-développement en sciences humaines et sociales. Ce code correspond aux structures réalisant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Recherche-développement en sciences humaines et sociales. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 731Z et 741A (Recherche-développement en sciences physiques et naturelles et Activités juridiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses modalités de consultation.

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