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741A Activités juridiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 741A (ou 74.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 741A :

- 69.10Z : Activités juridiques CCN correspondantes »

La norme INSEE de la recherche : 741A n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut à l'activité professionnelle : Activités juridiques. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant au jour le jour une spécialité dans le secteur : Activités juridiques. L'insee a constitué une arborescence ayant pour objectif d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 732Z et 741C (Recherche-développement en sciences humaines et sociales et Activités comptables) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce propos Un employeur a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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