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7420Z Activités photographiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 7420Z (ou 74.20Z)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Journalistes

    Convention collective : Journalistes

    IDCC 

    1480

        |     Brochure 

    3136

        |    

    186

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Professions de la photographie

    Convention collective : Professions de la photographie

    IDCC 

    3168

        |     Brochure 

    3150

        |    

    137

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Agences de presse

    Convention collective : Agences de presse

    IDCC 

    2014, 1903

        |     Brochure 

    3142

        |    

    74

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 7420Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chimie (industries chimiques), Journalistes, Professions de la photographie et Agences de presse (brochure, n°3108, 3136, 3150 et 3142) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au métier : Activités photographiques. Il est destiné aux organisations réalisant une activité concernant la branche : Activités photographiques. Ce numéro est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7410Z et 7430Z (Activités spécialisées de design et Traduction et interprétation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Il n'est pas impossible pour une société de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

7420Z Activités photographiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :

• photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc.

• photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques

• photographie aérienne

• réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.

- le traitement des films :

• développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients

• laboratoires de développement et tirage de photos et de films

• boutiques photos avec développement en une heure

• montage de diapositives

• copie, restauration et retouche de photographies

- activités de photojournalistes indépendants

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- le microfilmage de documents

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le traitement des films relevant de l’industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z)

- l’information cartographique et spatiale (cf. 71.12B)

- l’exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7420Z : Activités photographiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 7420Z : Extrait d'article

Article 35

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

L'employeur doit remettre au salarié qui quitte volontairement ou par congédiement son emploi une attestation pour lui permettre de retrouver du travail ; cette attestation devra mentionner la date à laquelle le salarié sera libre.

A l'expiration du contrat, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail et une attestation d'ASSEDIC conformément aux dispositions du code du travail.

L'employeur pourra demander la décharge de la remise de l'attestation de travail et du certificat de travail.

Article correspondant à la convention collective 7420Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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